Corruption

Publié le 31 juillet 2016 | par Boris Milisavljevic

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Nuit du 4 août : « abolissons les privilèges des responsables politiques ! »

Dans la nuit du 4 au 5 août 1789, l’Assemblée constituante décide de mettre fin au système féodal. Les députés abolissent les droits et privilèges féodaux, ainsi que ceux des classes, provinces, villes et corporations.

Bien qu’il fallut attendre de longs mois avant de voir les décrets prorogés pour que la décision des députés fusse mise en application, la nuit du 4 août 1789 constitue l’un des grands événements de la Révolution française.

Mais en 2016, il serait temps de supprimer d’autres privilèges qui comme l’affirme l’association Anticor, « portent atteinte à l’esprit de la République et aux principes qui la fondent. »

Aujourd’hui, un lorsqu’un parlementaire est poursuivi et mis en examen, les juges qui souhaitent le mettre sous contrôle judiciaire, en garde à vue ou en détention provisoire ne peuvent le faire qu’avec l’accord du bureau de l’Assemblée !


Boris Milisavljevic - Je m'engage !

  • Je m’engage à signer la charte de l’association Anticor.
  • Je m’engage à proposer, dans les 12 mois qui suivront mon élection, une loi pour abolir les privilèges des responsables politiques. Je m’appuierai pour cela sur les citoyennes et les citoyens de Vitry et d’Alfortville, sur la base des propositions de l’association Anticor.

La pétition de l’association Anticor

Il y a un an, presque jour pour jour, l’association Anticor, qui lutte contre la corruption, réclamait dans une pétition « pour une nouvelle abolition des privilèges, » que soit abolis :

  1. L’inviolabilité dont bénéficie le président de la République, qui lui permet de ne pas être poursuivi pour des actes étrangers à l’exercice de ses fonctions pendant la durée de son mandat, soit supprimée ;
  2. Les anciens présidents de la République ne soient plus membres de droit du Conseil constitutionnel ;
  3. Les moyens humains (à l’exception des agents chargés de leur protection), la gratuité des voyages, la voiture et le logement de fonction accordés aux anciens présidents de la République soient supprimés ;
  4. La Cour de justice de la République soit supprimée et que les membres du Gouvernement soient jugés devant les mêmes juridictions que les autres justiciables ;
  5. L’inviolabilité dont bénéficient les parlementaires, qui leur permet de ne pas être poursuivis pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions, soit supprimée ;
  6. La réserve parlementaire, outil du clientélisme, soit supprimée ;
  7. L’usage de l’indemnité représentative de frais de mandat, destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice des fonctions parlementaires, soit contrôlé ;
  8. La loi interdise à tout membre du Gouvernement de s’immiscer dans une procédure judiciaire et que les nominations des procureurs soient soumises à l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature ;
  9. Les fraudeurs à l’impôt répondent de leurs délits devant la justice, sans que le ministre du Budget puisse faire obstacle aux poursuites ;
  10. La Cour de discipline budgétaire et financière soit compétente pour sanctionner l’ensemble des ordonnateurs, y compris les ministres et les élus locaux.

Cette pétition est toujours en ligne, continuons de la signer !

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